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smart buy market

Capital social : francs CFA

Siège social : ABIDJAN BINGERVILLE - 08 BP 431 ABJ 08

Numéro de Registre de Commerce : CI-ABJ-03-2021-B12-02611

Numéro d’identification fiscale : 2144709K

Adresse électronique : service.client@smartbuymarket.net

Directeur de la publication : smart buy market

Hébergeur : Shopify cloud Platform,canada

Données personnelles collectées sur le site

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « Utilisateur ») du site Internet accessible à l’adresse URL (le « Site »).

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation. Tout accès et / ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité (« politique ») a pour but de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque :

vous utilisez les sites web www.smartbuymarket.net, et l'application mobile smart buy market Côte d'Ivoire (ci-après « nos sites ») ;
vous utilisez nos produits et services disponibles en ligne ou dans nos supermarchés smart buy market et smart buy market Drive (ci-après « nos magasins »).

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, conformément à la loi n°2008-12 sur la Protection des données à caractère personnel, le décret n°2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, de la délibération n°2014-20/CP du 30 mai 2014 portant sur les conditions de la prospection directe, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dans ses dispositions non contraires aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire.

Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par la société smart buy market dite CIS, société anonyme avec conseil d’administration,

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : (+225) 07 69 33 71 08
Par mail : service.client@smartbuymarket.net

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines fonctions du Site sont réservées aux utilisateurs ayant préalablement créé un compte et s’étant dûment identifiés à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Nous utilisons des techniques de ciblages pour comprendre vos besoins en tant que client, vous fournir des offres commerciales personnalisées et évaluer les performances commerciales de nos magasins. Le ciblage clients ou ciblage marketing consiste à définir, pour un produit ou service, les clients ou prospects qu'une entreprise souhaite toucher à travers ses actions marketing.

Nous utilisons des techniques de ciblage pour les finalités suivantes :

Envoi des communications commerciales personnalisées. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des offres de notre part, nous vous enverrons des communications par email ou SMS susceptibles de vous intéresser. Exemple : Si vous êtes connecté à nos sites avec votre compte client et si vous avez accepté de recevoir nos communications, nous étudions votre comportement (par exemple, les pages que vous avez consultées) sur certains de nos sites pour vous envoyer des communications commerciales personnalisées.
Analyses internes sur la performance commerciale de nos magasins. Nous étudions, ponctuellement, les tickets de caisse et les commandes de nos clients en vue d'évaluer les performances commerciales de nos magasins. Les seules données personnelles utilisées dans ce cadre sont les numéros de cartes smart buy market et/ou les numéros de compte client figurant sur lesdits tickets de caisse. Ces analyses nous permettent de mesurer la fréquence de visite de nos clients, le chiffre d'affaires atteint par nos magasins et de distinguer les achats effectués par les clients participant au programme de fidélité par rapport aux achats effectués par les autres clients.

Données personnelles

Quelles données ?

Nous collectons les données personnelles que celles que vous saisissez volontairement via les formulaires dédiés à cet effet, notamment pour entrer en contact avec nous ou profiter de nos services et de nos offres promotionnelles.

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous sommes amenés à collecter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

Données d'identification telles que votre nom, prénom ;
Données de contact telles que votre numéro de téléphone, email, adresse, code postal ;
Caractéristiques personnelles telles que votre sexe, date de naissance ;
Données d'identification électronique (cookies);
Données bancaires et financières telles que votre numéro de carte bancaire et votre numéro d’identification fiscale
Données relatives au programme de fidélité et aux communications commerciales telles que votre numéro de carte smart buy market, montant de la cagnotte de votre carte smart buy market, langue de contact, inscription aux offres commerciales de nos magasins et de ses partenaires ;
Habitudes de consommation telles que vos rayons préférés, familles de produits préférées, marques préférées, nombre de commandes et de passages en caisse, les montants dépensés ;
Données relatives à votre satisfaction vis-à-vis de nos services, vos réclamations, questions et observations ;
Images ;
Données relatives aux biens et services fournis et reçus ;

De manière exceptionnelle, nous pouvons être amenés à traiter des catégories particulières de données, telles que des données relatives à votre santé. Par exemple, en cas d'accident survenu dans nos locaux nous remplissons une déclaration de sinistre qui peut contenir des informations relatives à votre santé. Nous traitons ce type de données uniquement si nous sommes obligés de le faire ou si vous avez donné votre consentement explicite à ce titre.

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont exclusivement traitées par nos soins pour satisfaire vos demandes conformément à la loi n°2008-12 sur la protection des données à caractère personnel, assurer la mise en œuvre des services, la réalisation de statistiques et analyses commerciales et, en cas d’acceptation, la prospection commerciale et la publicité personnalisée.

Nous recueillons vos données personnelles :

Directement auprès de vous à différentes occasions, notamment lorsque vous créez un compte client en complétant nos formulaires d'inscription disponibles en ligne sur nos sites ou via les bornes dans nos magasins ; lorsque vous vous abonnez à nos newsletters sur notre site www.smartbuymarket.net ; lorsque vous adhérez à nos programmes de fidélité ;
lorsque vous discutez avec notre personnel, par exemple, à l'occasion d'une enquête de satisfaction, d'une demande de remboursement ou d'une réclamation ;
Les informations considérées comme obligatoires sont signalées par un astérisque dans nos formulaires disponibles en ligne ou via les bornes dans nos magasins. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous fournir les services sollicités. La fourniture des autres informations est facultative.
En analysant votre comportement sur nos sites.
Lorsque vous naviguez sur nos sites (cookies).
En analysant les tickets de caisse et les commandes (ciblage).
Via des caméras de surveillance installées dans nos magasins pour votre sécurité.

A quelles fins et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

Elles sont traitées de façon strictement confidentielle et conservées de manière sécurisée et indéfinie à des fins commerciales.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Nos prestations de services : nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les biens et services que vous souhaitez acheter, pour gérer votre compte client, vos commandes et nos services après-vente (garanties, demandes de remboursement). Nous utilisons vos données personnelles afin d'exécuter les obligations qui nous incombent en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous et pour remplir nos obligations légales.
Envoi des communications commerciales par email ou SMS : nous utilisons vos données personnelles afin de vous envoyer des communications commerciales par email ou SMS. Nous vous enverrons des communications commerciales uniquement si vous avez donné votre consentement préalable à ce titre en utilisant le formulaire de création de compte client ou le formulaire d'inscription à nos newsletters disponible sur nos sites ou via les bornes dans nos magasins.
Gestion de nos programmes de fidélité : si vous êtes titulaire d'une carte de fidélité smart buy market ou si vous êtes client smart buy market Drive, nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir les services attachés à nos programmes de fidélité, par exemple, vous accorder les avantages et réductions auxquelles vous avez droit sur base de vos achats. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos programmes de fidélité est nécessaire à l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous.
Personnalisation de votre expérience smart buy market : nous utilisons vos données personnelles afin de vous proposer des offres personnalisées, d'établir des analyses statistiques, financières et commerciales et à des fins de gestion du trafic web (par exemple, pour avoir une compréhension de l'audience de nos sites, pour améliorer la convivialité de nos sites et la pertinence de nos services). Le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime à vous proposer les meilleurs produits et services et, le cas échéant, sur votre consentement.
Vidéosurveillance : nos magasins sont équipés de caméras de surveillance visant à sécuriser l'accès à nos magasins ; assurer la sécurité des clients et notre personnel ; protéger nos biens (bâtiment, installations, marchandises, liquidité etc.) ; détecter et identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou incidents ; repérer avec précision l'origine d'un incident ; organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d'incident ; pouvoir alerter en temps utile les services de secours, d'incendie ou des forces de l'ordre ainsi que de faciliter leur intervention. Le traitement de vos données personnelles par le biais des caméras de surveillance est fondé sur notre intérêt légitime à protéger nos biens et à assurer la sécurité des clients et de notre personnel.
Enquêtes de satisfaction : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour mener des enquêtes de satisfaction. Après un passage en caisse, nous pouvons vous contacter afin de vous poser des questions sur votre expérience dans nos magasins. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des enquêtes de satisfaction repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos services et à vous apporter le meilleur service client possible.
Organisation de jeux-concours et/ou promotions : si vous avez choisi de participer à un de nos jeux-concours et/ou promotions, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour déterminer le gagnant et pour vous contacter si vous gagnez. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de jeux-concours et/ou promotions est nécessaire à l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous.
Réclamations et différends : nous utilisons vos données personnelles afin de traiter vos réclamations, assurer le recouvrement de nos créances et solutionner des litiges vous concernant (par exemple, en cas d'accident survenu en nos locaux). Le traitement de vos données personnelles (sauf les données sensibles) est nécessaire à l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous, au respect de nos obligations légales et aux fins de notre intérêt légitime à faire valoir nos droits en justice. Le traitement de vos données sensibles est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Lutte contre la fraude et respect de nos obligations légale : nous utilisons vos données personnelles afin de lutter contre la fraude : dans ce cadre, nous pouvons être amenés à faire : i) des contrôles sur les commandes passées en ligne pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance ou ii) des contrôles afin de vérifier votre capacité et vos pouvoirs en cas de vente d'alcool et de produits du tabac ; assurer le respect de nos obligations légales notamment en matière de comptabilité et TVA. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect de nos obligations légales et aux fins de notre intérêt légitime à lutter contre la fraude.

Le responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société smart buy market dite CIS, société anonyme avec conseil d’administration, au capital de francs CFA, dont le siège social est établi à ABIDJAN BINGERVILLE - 08 BP 431 ABJ 08, COTE D'IVOIRE immatriculée auprès du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B12-02611, dont le numéro d’identification fiscale 2144709K. Si vous avez des questions concernant vos droits, nous vous prions de nous contacter. Vous trouverez plus d'informations concernant la manière dont vous pouvez exercer vos droits en consultant le présent document.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité adapté pour éviter la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de vos données personnelles qui sont transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la loi 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression. Conformément au respect du principe de la clause OPT IN, l’acheteur est en droit de refuser l’utilisation à des fins de prospection commerciale et/ou de publicité personnalisée, de ses données personnelles collectées à l’aide de ses saisies électroniques.

Compte tenu des traitements des données personnelles vous concernant, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information : en application des articles 58 et 59 de la loi sur les données personnelles, lorsque les données traitées notamment à des fins de prospection directe sont collectées, soit directement auprès de la personne concernée, soit par l’intermédiaire d’un tiers, celle-ci doit être informée de la finalité, des catégories de données concernées, des destinataires en vue de pouvoir demander à ne plus figurer sur le fichier. Aussi, en application de l’article 68 de la loi sur les données personnelles, la personne concernée a le droit d’être informée avant que des données la concernant, ne soient, pour la première fois, communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.
Droit d’accès : en application de l’article 62 de la loi sur les données personnelles, les personnes concernées ont accès à leurs données traitées à des fins de prospection directe. Toute personne physique justifiant de son identité a le droit de demander, par écrit, quel que soit le support, au responsable d’un traitement des données à caractère personnel, de lui fournir les informations permettant de connaître et de contester le traitement, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, la communication sous forme accessible des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci. Une copie des données à caractère personnel la concernant est délivrée à la personne concernée à sa demande : le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le cout de la reproduction.
Droit de rectification : sur demande écrite, vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ; que les données personnelles vous concernant qui sont incomplètes soient complétées, y compris par le biais d'une déclaration complémentaire.
Droit à l’oubli : sur demande écrite, vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, et nous cesserons ledit traitement, pour des motifs légitimes. En matière de prospection commerciale, en application des articles 68 de la loi sur les données personnelles et 61 de son décret d’application du 30 juin 2008, la personne faisant l’objet de prospection a le droit de se faire offrir expressément, sur le même support, la possibilité de s’opposer gratuitement et sans aucune justification, d’une part, à la réception de sollicitations et, d’autre part, à la communication de ses données à des tiers à des fins de prospection directe. Des limitations au droit d’opposition existent lorsque le traitement répond à une obligation légale.
Droit de retirer le consentement : lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Droit d'introduire une réclamation : si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre dans lequel la violation aurait été commise, dans lequel vous avez votre résidence habituelle, ou dans lequel vous travaillez ; et/ou intenter une action devant le tribunal compétent.

Lorsque les demandes relatives aux droits susmentionnés sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou de refuser de donner suite à ces demandes.

L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes, qui engendreraient un préjudice pour lui.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Au sein d'smart buy market : sans le respect des finalités définies dans cette politique, vos données personnelles peuvent être consultées et utilisées par notre équipe Communication Client ; notre équipe Relation Client (dont le call center) ; notre équipe IT Sénégal ; les hôtesses présentes à l'accueil de nos magasins ; les responsables de nos magasins.

En dehors d'smart buy market : smart buy market peut également communiquer vos données personnelles à d'autres entités du groupe smart buy market et à leurs fournisseurs de services, principalement à des fins de stockage de données et pour la réalisation des campagnes publicitaires qui peuvent être situés en dehors du Sénégal. Dans le respect des finalités définies dans cette politique, vos données personnelles peuvent être consultées et utilisées, notamment, par nos assureurs ; nos conseils juridiques ; nos sous-traitants techniques ; nos sous-traitants logistiques ; nos sous-traitants marketing.

D'autres cas de transmission : nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes : si une loi, une autorité publique ou judiciaire nous impose de communiquer vos données personnelles ; si un tel partage est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de nos droits en justice ; en cas de restructuration, vente ou transfert de tout ou partie de nos activités ou avoirs.

Vos données personnelles sont-elles transférées ?

Le client consent expressément au transfert desdites données vers un pays tiers qui garantit le même niveau de confidentialité et de sécurité, et qui offre des garanties suffisantes au regard de la protection de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des clients, ainsi qu’à l’exercice des droits correspondants, uniquement vers les filiales smart buy market Holding.

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Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur votre ordinateur quand vous visitez le Site. Ils collectent des informations relatives à votre système d’exploitation, y incluant notamment votre adresse IP (Internet Protocol).

Certains cookies sont essentiels pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Si vous bloquez l’ensemble des cookies, vous ne pourrez plus accéder à l’ensemble des rubriques du Site. D’autres cookies sont uniquement utilisés afin de faciliter votre navigation sur le Site, notamment en vous évitant d’avoir à saisir à nouveau vos informations personnelles. Nous n’utilisons pas ces cookies afin de vous identifier personnellement.

Vous avez la possibilité de refuser ces cookies en configurant votre navigateur Internet.

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Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

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Les cookies Tiers : en fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies ( « Vos choix concernant l'utilisation des cookies »), des cookies sont émis/lus par des tiers (agences de communication, sociétés de mesure d'audience, …) lorsque vous naviguez sur nos sites. Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur nos sites. L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

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Si l'utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes : les cookies étant liés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine de l'identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent qu'en partie à votre utilisation (la navigation/les préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte). La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, aussi bien dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans son paramétrage (concernant notamment les cookies).

Vos choix concernant l'utilisation des cookies :

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après. Le paramétrage que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

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Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur

Autres Outils : en complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l'utilisation des cookies.

Limitations des responsabilités

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Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.

Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.

Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.

Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour les finalités définies dans cette politique. Pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles nous utilisons les critères suivants : les exigences des lois applicables en matière de protection des données ; la finalité du traitement vous concernant ; la période pendant laquelle nous vous fournissons des services ou pendant laquelle nous avons une relation commerciale avec vous ; nos obligations légales de conserver certaines informations pendant une période minimale ; les délais de prescription applicables ; les bonnes pratiques ; nos objectifs commerciaux ; les délais déclarés auprès de la Commission de protection des données.

A la fin de la durée de conservation définie, nous nous engageons à détruire vos données personnelles de manière sécurisée.

Droit applicable et juridiction compétente

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Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux sénégalais seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.

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